LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

N’oubliez-pas de nous envoyer la liste des documents indiqués ci-dessous correspondants à votre démarche.

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique): fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne.
    Attention: Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Exemple du code photo
  • Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988: Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
    Attention: Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
    Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf
  • Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou permis de conduire actuel seulement si vous en êtes titulaire:
    Attention: Si vous l’avez égaré, merci de contacter nos services afin d’effectuer une demande de duplicata de BSR.
  • Certificat d’examen du permis de conduire : Exemple du certificat d’examen
  • Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc): Ajouter un Avis médical. Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
  • Si vous êtes mineur:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
  • Si vous êtes hébergé:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique): fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne.
    Attention: Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Exemple du code photo
  • En cas de Vol du Permis: Ajouter un récépissé de la déclaration de vol du permis de conduire.
    À effectuer en commissariat ou en gendarmerie.
  • En cas de Détérioration du Permis: Ajouter une copie du permis de conduire détérioré en couleur, recto/verso :
    La face recto du permis de conduire doit apparaitre entièrement sur une seule image.
    La face verso du permis de conduire doit apparaitre entièrement sur une seule image.
  • Si vous êtes mineur:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
  • Si vous êtes hébergé:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique): fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne.
    Attention: Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Exemple du code photo
  • Justificatif de changement d’état civil.
  • Si vous êtes mineur:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
  • Si vous êtes hébergé:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique): fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne.
    Attention: Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Exemple du code photo
  • Permis de conduire en fin de validité, en couleur, recto/verso.
  • Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc): Ajouter un Avis médical. Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
  • Si vous ne souhaitez pas renouveler les catégories lourdes de votre permis de conduire: Remplacez l’Avis médical par une Attestation de renonciation aux catégories lourdes. Attestation-Renonciation.pdf
  • Si vous êtes mineur:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
  • Si vous êtes hébergé:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique): fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne.
    Attention: Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Exemple du code photo
  • Avis médical: Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
  • En cas de demande suite à une annulation ou une invalidation: Ajouter le certificat de réussite.
  • Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc): Ajouter un Avis médical. Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
  • Si vous êtes mineur:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
  • Si vous êtes hébergé:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
  • Une photo d’identité récente et conforme aux normes.
  • Permis de conduire français en cours de validité, en couleur, recto/verso.
  • En cas de vol ou perte de permis international ( en cours de validité ): Ajouter une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol
  • Si vous êtes mineur:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
  • Si vous êtes hébergé:
    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

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